Definition Règlement intérieur

Le règlement intérieur est un document écrit, rédigé par l'employeur en français (il peut au besoin être accompagné de traductions dans d'autres langues).

Il doit être régulièrement mis à jour.

Le règlement intérieur doit être porté par tout moyen à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail et aux locaux où se fait l'embauche.

Quelles sont les clés de succès pour l'office manager:

- Suivre les dispositions légales en matière de contenu et de formalités:

En effet, le Règlement intérieur et les notes de services le complétant ne peuvent produire effet que dans la mesure ou l'employeur s'est conformé à l'ensemble des formalités prévues par le code du travail.

- Adapter le contenu du règlement intérieur aux spécificités de l'activité de votre entreprise.

- Mettre à jour si besoin le Règlement intérieur (via des notes de service ou tout autre document) en reprenant les mêmes formalités que celles s'imposant à l'élaboration du Règlement intérieur initiale.